Conditions Générales de Vente

contact@paris-a-bicyclette.com

Tel : +33 611 161 242

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Paris à Bicyclette. Les présentes Conditions prévalent sur toutes autres conditions, lesquelles ne sont pas opposables à la société Paris à bicyclette. Toute réservation, commande ou participation à une activité implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Paris à Bicyclette se réserve le droit de refuser toute participation ou de mettre fin à une prestation en cas de non-respect des présentes Conditions ou des règles de sécurité applicables. Paris à bicyclette décline toute responsabilité en cas de non respect des présentes Conditions ou du Code la route. Paris à bicyclette se réserve également le droit de demander réparation pour tout manquement au présentes Conditions.

2. Règles de circulation et de sécurité

2.1 Engagement de Paris à Bicyclette

Paris à Bicyclette s’engage à faire tout son possible afin de fournir une visite guidée conforme à la description communiquée au moment de la réservation, dans le respect des règles de sécurité, du Code de la route et des réglementations locales applicables à la circulation des vélos dans la Ville de Paris.

Il est à noter que l’itinéraire peut être adapté en temps réel par l’accompagnateur dédié pour des raisons de sécurité, de circulation, de conditions météorologiques ou d’événements imprévus. Par mesure de sécurité, les pistes cyclables seront privilégiées en fonction de leur accessibilité.

2.2 Obligations et responsabilités des participants

La visite s’effectuant à vélo, Paris à bicyclette demande à chaque participant d’être à l’aise sur un vélo afin de pouvoir y participer. Aucun remboursement ne sera accordé pour quiconque ne sachant pas faire du vélo.

Au moment du départ le client sera informé des instructions et règles de sécurité et de bonne conduite à tenir sur la route.

Les participants s’engagent notamment à :

est strictement interdit :

Paris à Bicyclette se réserve le droit de mettre un terme à la prestation ou d’exclure immédiatement un participant ne respectant pas ces règles et Conditions, et ce, sans possibilité de remboursement.

Les mineurs de plus de 12 ans sont autorisés à participer sous réserve qu’ils demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnants légaux pendant toute la durée de la prestation.

Chaque participant respectera les règles de circulation et plus généralement la loi française. Chaque participant sera entièrement responsable en cas de situation d’infraction au regard de la loi française.

En cas d’incident de quelque nature que ce soit, chaque participant renonce à tout recours contre Paris à bicyclette.

2.3 Matériel et Équipement

Les vélos et équipements mis à disposition sont vérifiés et entretenus régulièrement. Les participants s’engagent à utiliser le matériel avec soin et à signaler toute anomalie immédiatement. Toute dégradation volontaire ou résultant d’une mauvaise utilisation pourra être facturée au client.

Paris à Bicyclette décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

2.4 Circonstances Exceptionnelles

Si Paris à Bicyclette juge que la balade n’est pas sécurisée en raison de circonstances exceptionnelles notamment : conditions météorologiques extrêmes, événements de sécurité, restrictions de circulation, décisions administratives ou pannes majeures, la Société se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation. Dans de telles circonstances, les acomptes versés seront intégralement remboursés.

3. Réservation et Paiement

3.1 Confirmation de Réservation

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception et acceptation par la Société du paiement intégral.

3.2 Horaires

Les horaires sont convenus à l’avance. En cas de retard du client :

3.3 Modalités de Paiement

Les prestations, comme les éventuels suppléments ou options doivent être intégralement réglés lors de la réservation.

4. Politique d’Annulation

4.1 Annulation de la part de Paris à Bicyclette

En cas d’annulation à l’initiative de Paris à bicyclette en raison de circonstances exceptionnelles (Art. 2.4.), les acomptes versés seront intégralement remboursés.

4.2 Annulation de la part du Client

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un motif d’annulation, les visites étant conçues pour s’adapter à ces conditions.

5. Mineurs

Les réservations ne peuvent être effectuées par des mineurs. Toute réservation doit être effectuée par une personne majeure. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte responsable disposant de l’autorité légale.

Toute vente, distribution ou consommation d’alcool est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans, conformément à la législation française.

6. Accessibilité

Les visites à vélo ne sont pas adaptées à toutes les situations de handicap ou de mobilité réduite.

Toute réservation pour des personnes en situation de handicap sont soumises à faisabilité et à la présence d’un accompagnant dédié conformément au Règlement (UE) N°1177/2010. L’accompagnant devra, sous sa seule responsabilité, juger de la pertinence de l’activité.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige, de quelque nature que ce soit relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Avant le Départ – Rappels Importants